LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
INDUSTRIAL RECENSE, S.L., responsable du site web, dorénavant le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations mentionnées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter rigoureusement les dispositions mentionnées ci-dessus, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
INDUSTRIAL RECENSE, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, la publication sur le site web de INDUSTRIAL RECENSE, S.L. étant considérée suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: industrialrecense.com
Nom commercial: INDUSTRIAL RECENSE, S.L.
Dénomination ou raison sociale: INDUSTRIAL RECENSE, S.L.
NIF: B27102151
Domicile Social: Parque Empresarial de A Pontenova,Parc. 33 – 39 , 27720 A Pontenova (LUGO)
Téléphone: 982 355 710
e-mail: info@recense.es
Inscrite au Registre (Commerce / Public) : Registre du Commerce de Lugo, au tome 119, livre 48, sections limitées, feuille nº 2064
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif, mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, s’il y a lieu, elle dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont déposés dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, distribution et commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable, sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont responsables de toute controverse éventuelle pouvant découler à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de https://recense.com/.
3. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE ne sera en aucun cas responsable de l’information publiée sur son site web, si celle-ci a été manipulée ou introduite par un tiers, étranger à la société.
Utilisation de Cookies
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Politique de liens
Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des sites web tiers, et n’assume en aucun cas un quelconque type de responsabilité sur ces contenus. Dans tous les cas, elle procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE ne sera en aucun cas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif, mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante, dans la page web de le RESPONSABLE. Toutefois, et en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, elle se met à la disposition de l’ensemble des usagers, des autorités, et des forces de sécurité, afin de collaborer de manière active au retrait ou, s’il y a lieu, blocage de tous les contenus pouvant affecter on enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’usager considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans ce classement, nous lui demandons de bien vouloir le notifier immédiatement au gestionnaire du site web. Ce site web a été vérifié et approuvé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours / an, 24 heures/24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou des circonstances semblables qui empêchent l’accès à la page web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine, utilisés par l’usager. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur, lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur qui permet plus tard le traitement des données, afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques, permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
En cas de litige ou de question liée au présent site Web, ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, et les parties s’y soumettent expressément, et les tribunaux et cours les plus proches de Pontevedra seront compétents pour tous les conflits qui en découlent ou qui sont liés à son utilisation.
