CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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PREMIÈRE

Dans ces Conditions générales, Industrial Recense, S.L. sera désignée comme le Vendeur et le demandeur comme le Client.
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DEUXIÈME

Les commandes effectuées sont soumises aux conditions suivantes. Des conditions non prévues pourront être incluses à la demande du client si le Vendeur y consent expressément et si elles sont mentionnées en annexe à la feuille de commande officielle d’Industrial Recense. Aucune autre clause ne sera acceptée, même si le client les mentionne sur ses commandes ou par écrit.
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TROISIÈME

Les commandes seront validées quand elles auront été confirmées expressément par le Vendeur, sauf si celui-ci renonce expressément à cette confirmation.
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QUATRIÈME

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les descriptions, conditions et caractéristiques figurant dans les catalogues ainsi que les tarifs.
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CINQUIÈME

Aucune sorte de pénalisation ne pourra être exigée pour les éventuels retards pouvant se produire dans les délais de livraison indiqués sur les commandes du Vendeur. Si la commande n’a pas été livrée trois mois après sa confirmation, le Client peut considérer qu’elle est annulée, sauf si le retard est dû à des causes de force majeure, auquel cas le Client devra attendre que s’écoulent quinze jours après la fin de la cause de force majeure pour pouvoir considérer la commande comme annulée.
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SIXIÈME

Le paiement des montants se fera de la manière suivante : • Les prix sont donnés HORS TAXE. • Les commandes pour un montant inférieur à 150 euros ne seront pas acceptées. • Le Vendeur se réserve le droit d’exiger des versements au titre de l’envoi de la commande demandée.
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SEPTIÈME

Le Vendeur se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au moment où le client aura respecté toutes les conditions accordées sur le présent contrat.
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HUITIÈME

En cas de casse ou de marchandise manquante, il faudra présenter une plainte au moment de la livraison, en le notant sur le bon de livraison. De même, il faudra envoyer une plainte au vendeur sous 24 heures à compter de la réception. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, aucun type de dommage ne sera reconnu. GARANTIE : Les produits fournis auront un délai de garantie de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande. La garantie concerne la réparation ou le remplacement des produits qui présentent des défauts n’ayant pas été causés par une manipulation ou une réparation défaillantes, une mauvaise utilisation, un mauvais traitement ou transport, de la part du client ou d’un tiers. L’existence de défauts doit être portée à la connaissance du Vendeur sous huit jours à compter de leur détection, en respectant toujours le délai maximal de garantie.
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NEUVIÈME

Si le client connait l’existence d’un défaut sur le produit fourni et n’en informe pas le Vendeur, et vend malgré tout ce produit à un tiers, le client uniquement et exclusivement répondra du paiement de tout type de sanction administrative dérivée de l’infraction à la réglementation de protection des Consommateurs et Utilisateurs, ou de toute indemnisation auquel il serait condamné en application de la loi 22/1994, sur la responsabilité civile pour dommages causés par des produits défectueux, sans pouvoir répercuter le paiement de ces indemnisations sur le Vendeur. Cette condition sera également applicable si le défaut à l’origine du dommage ou motivant la sanction dérive d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais traitement du produit vendu, ayant altéré les conditions dans lesquelles il avait été fourni.
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DIXIÈME

Le Client pourra retourner la commande sous huit jours à compter de la livraison, sauf dans le cas des pièces spéciales fabriquées sur mesure. Le retour doit se faire en respectant l’emballage et la présentation originale, sinon le Vendeur retiendra une somme équivalente à 10 % du prix de la commande retournée.
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ONZIÈME

Toutes les mesures exprimées dans ce catalogue sont soumises à des tolérances suivant le matériel utilisé.
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DOUZIÈME

Les parties signataires se soumettent à la juridiction des tribunaux de Lugo et renoncent à leur propre juridiction. Le fait de passer commande auprès d’Industrial Recense S.L. implique pour les clients d’avoir pris connaissance des présentes clauses.
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TAXES

Les taxes correspondant à chaque client seront facturées, suivant la législation en vigueur.
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MODALITÉS DE PAIEMENTS

Comptant : à réception de la marchandise (1,5 % de réduction). Le mode de paiement s’adaptera au maximum aux limites publiées dans la loi 15/2010 du 5 juillet. Frais de rejet pour impayés 6 %, minimum 22 €. Dans le cas des mandats sans domiciliation bancaire, nous n’assumerons pas les frais en cas de rejet. Autres conditions à accorder.

AVEC LA COLLABORATION DE :