CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREMIER

Aux fins des présentes conditions générales, Industrial Recense, S.L. est ci-après dénommée le vendeur et le demandeur le client.

DEUXIÈME

Les commandes passées sont soumises aux conditions suivantes, qui ne peuvent être reprises, à la demande du client, que si le vendeur y consent expressément et qu'une annexe au bon de commande officiel d'Industrial Recense est jointe. D'autres clauses ne seront pas acceptées, même si elles figurent dans les commandes ou dans les documents écrits du client.

TROISIÈME

Les commandes deviennent valables lorsqu'elles sont expressément confirmées par le vendeur, à moins que le vendeur ne renonce expressément à cette confirmation.

QUATRIÈME

Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les descriptions, conditions et caractéristiques contenues dans les catalogues et listes de prix.

CINQUIÈME

Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne peut être exigée pour les retards éventuels dans les délais de livraison figurant dans les commandes du vendeur. Si trois mois se sont écoulés depuis la confirmation de la commande et que la commande n'a pas été livrée, le client peut la considérer comme annulée, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure, auquel cas le client doit attendre que quinze jours se soient écoulés depuis la cessation de la cause de force majeure avant d'annuler la commande.

SIXIÈME

Le paiement des prix s'effectue comme suit :
- Les prix ne comprennent PAS les taxes courantes.
- Les commandes inférieures à 150 euros ne seront pas acceptées.
- Le Vendeur se réserve le droit d'exiger le paiement d'une somme d'argent au titre de la livraison de la commande demandée.

SEPTIÈME

Le vendeur se réserve la propriété des produits livrés jusqu'à ce que le client remplisse toutes les conditions convenues dans le présent contrat.

HUITIÈME

En cas de casse éventuelle ou de marchandises manquantes, une protestation doit être introduite au moment de la livraison et notée sur le bulletin de livraison ou le bon de livraison.
Une réclamation doit également être adressée au vendeur dans les 24 heures suivant la réception.
Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, aucun dommage n'est reconnu.

<em>GARANTIE : Les produits fournis bénéficient d'une période de garantie de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande. La garantie s'applique à la réparation ou à la restitution des produits qui présentent des défauts ne résultant pas d'une manipulation, d'une utilisation, d'un traitement, d'un transport ou d'une réparation défectueux de la part du client ou d'un tiers. </em><em>L'existence de défauts doit être notifiée au vendeur dans les huit jours suivant leur constatation, en respectant toujours le délai de garantie maximal susmentionné.</em>

NEUVIÈME

Dans le cas où le client aurait connu l'existence d'un défaut dans le produit fourni, sans le communiquer au Vendeur et en le vendant à un tiers, le client sera seul et exclusivement responsable du paiement de tout type de sanction administrative dérivée de la violation de la réglementation pour la protection des Consommateurs et des Utilisateurs, ou de toute indemnisation à laquelle il est condamné en application de la Loi 22/1994, de Responsabilité Civile pour les dommages causés par des produits défectueux, ne pouvant pas répéter le paiement de celle-ci contre le Vendeur. Cette condition s'applique également lorsque le défaut qui cause le dommage ou qui motive la sanction provient d'une manipulation ou d'un traitement inadéquat du produit vendu, qui modifie les conditions dans lesquelles il a été fourni.

DIXIÈME

Le Client peut retourner la commande dans les huit jours suivant la livraison, sauf s'il s'agit de pièces spéciales fabriquées sur mesure. Le retour doit se faire dans le respect de l'emballage et de la présentation d'origine, de telle sorte que le Vendeur retienne un montant équivalent à 10 % du prix de la commande retournée.

ONZIÈME

Toutes les dimensions indiquées dans ce catalogue sont soumises à des tolérances qui dépendent du matériau utilisé.

DOUZE

Les parties contractantes se soumettent à la juridiction des tribunaux de Lugo, renonçant expressément à leur propre juridiction.
Le fait de passer une commande à Industrial Recense S.L. implique la connaissance des présentes clauses de la part des clients.

TAXES

Chaque client sera facturé selon la législation en vigueur.

LES MODES DE PAIEMENT

Espèces : à la réception de la marchandise (1,5% d'escompte).
Le mode de paiement sera conforme aux limites maximales publiées dans la loi 15/2010 du 5 juillet.
Frais de retour pour les factures impayées 6%, minimum 22€.
Pour les commandes par prélèvement automatique, nous ne couvrons pas les frais en cas de retour.
Autres conditions à convenir.

TOUTES LES DONNÉES DE CE TARIF SONT VALIDES, SAUF ERREURS TYPOGRAPHIQUES.